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PAGE 32 —QP4TH — MANUEL D'UTILISATION ET DE PIÈCES — VER. #2 (10/10/08)

En vigueur le : 1er octobre 2002

CONDITIONS DE VENTE — PIÈCES

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement des pièces sont net

10 jours.

POLITIQUE D’EXPÉDITION

Toutes les pièces sont expédiées soit port dû soit

port payé, les frais de port étant alors ajoutés à

la facture. Les envois sont FAB point d’origine. La

responsabilité de Multiquip cesse dès que le

transporteur lui a remis le manifeste signé, les

questions de pièces insuffisantes ou

endommagées doivent alors être réglées entre

le transporteur et le destinataire.

COMMANDE MINIMALE

Les frais minimum de commande sont de 15 $ US

net. Lorsque la commande n’atteint pas ce

montant, le client est alors invité à communiquer

à Multiquip ses intentions la concernant.

POLITIQUE RELATIVE AU RETOUR DE

MARCHANDISES

Multiquip accepte le retour de marchandise et produit

une note de crédit aux conditions suivantes :

1. Une autorisation de retour de marchandise

doit être accordée par Multiquip

préalablement à l’expédition.

2. Pour obtenir une autorisation de retour de

marchandise, le client doit fournir au service

des pièces de Multiquip une liste comprenant

les numéros de pièce, les quantités et la

description des articles à retourner.

a. Les numéros et descriptions des pièces

doivent correspondre à la liste des prix

en vigueur;

b.La liste doit être dactylographiée ou

produite par ordinateur;

c. La liste doit indiquer la r aison du retour;

d. La liste doit indiquer le ou les numéros

de commande client ou la ou les fac-

tures correspondant à l’achat des

articles à retourner;

e. La liste doit comporter le nom et le

numéro de téléphone de la personne

demandant l’autorisation de retour de

marchandise.

3. Une copie de l’autorisation de retour doit

accompagner les pièces renvoyées.

4. Les frais d’expédition sont à la charge de

l’expéditeur. Toutes les pièces doivent être

retournées port payé au point de réception

désigné par Multiquip.

5. Les pièces doivent être neuves et dans un

état permettant la revente et dans leur

emballage original (le cas échéant); leur

numéro de pièce Multiquip doit être

clairement indiqué.

6. Les articles suivants ne peuvent pas être

retournés.

a. Pièces désuètes (pièces pour lesquelles

il est indiqué dans le catalogue de prix

qu’elles ont été remplacées);

b. Pièces d’une durée de conservation

limitée (joints d’étanchéité, joints

toriques et autres pièces en caoutch-

ouc) achetées plus de six mois avant la

date de retour;

c. Pièces dont le prix total net détaillant est

inférieur à 5 $ US;

d. Articles de commandes spéciales;

e. Composants électriques;

f. Peinture, produits chimiques et

lubrifiants;

g. Décalcomanies et articles en papier;

h. Articles vendu dans un ensemble.

7. L’expéditeur est averti des marchandises

retournées non acceptables.

8. Ces marchandises sont conservées cinq

jours à partir de l’avis, dans l’attente

d’instructions les concernant. Si aucune

réponse n’est reçue dans les cinq jours, les

marchandises sont retournées à

l’expéditeur, à ses frais.

9. Multiquip produit une note de crédit au prix

net détaillant au moment de l’achat moins

15 % de frais de restockage.

10. S’il est impossible de déterminer le bon

d’achat original d’un article accepté par

Multiquip, le prix est établi d’après le prix

catalogue en vigueur douze mois avant la

date de l’autorisation de retour de

marchandise.

11. Les notes de crédit sont imputées aux

achats à venir uniquement.

TARIFS ET RABAIS

Les prix sont modifiables sans préavis. Les

changements de prix entrent en vigueur à une

date précise et toute commande reçue après

cette date est facturée selon les nouveaux prix.

Les rabais pour réduction de prix et les

suppléments pour augmentation de prix ne por-

tent pas sur les pièces en stock au moment du

changement de prix.

Multiquip se réserve le droit de fournir des devis

et de vendre directement aux organismes

gouvernementaux et aux comptes de fabricants

d’équipements qui utilisent ses produits comme

partie intégrante de leurs propres produits.

EXPÉDITIONS SPÉCIALES

Un supplément de 35 $ US sera porté sur la

facture au c as où une manutention spéciale est

nécessaire (expédition par autobus, par poste

aux colis avec déclaration de valeur, etc.) ou d ans

les cas où Multiquip doit elle-même livrer des

articles au transporteur.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Multiquip ne peut être tenue responsable en

vertu de la présente pour des dommages d’un

montant supérieur au prix d’achat de l’article

pour lequel ces dommages sont réclamés et en

aucun cas Multiquip ne peut être tenue

responsable du m anque à gagner ou d u m anque

d’achalandage ou pour touts autres dommages

particuliers, consécutifs ou indirects.

LIMITE DE GARANTIE

Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est

accordée en relation avec la vente de pièces ou

d’accessoires commerciaux ou de moteur non

fabriqués par Multiquip. Les garanties accordées

en relation avec la vente d’unités neuves et

complètes sont octroyées uniquement en vertu

d’une déclaration de garantie jointe à ces unités

et Multiquip n’assume et n’autorise personne à

assumer aucune autre obligation ou

responsabilité de quelque nature que se soit en

rapport à la vente de ses produits. En dehors de

cette déclaration écrite de garantie, aucune

garantie explicite, implicite ou prévue par la loi,

dont la portée dépasse la description des produits

n’est accordée par la présente.

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